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Formation à distance ! Etudiez à votre rythme, selon votre planning. Coaching dédié inclus. Faites de votre passion pour la décoration, votre métier. Secteur en pleine croissanc Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à.

Pour plus d'informations concernant la procédure, vous pouvez prendre contact avec un avocat spécialisé en droit des étrangers. Droit de mariage avec un sans papier. Il est légal en France de se marier avec un sans-papier. Le droit au mariage avec un sans-papier est prévu par l'article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des. Les délais liés au mariage avec un étranger. Pour se marier avec une personne de nationalité différente en France, il faut s'adresser à sa mairie au moins 2 mois avant la date de mariage souhaitée. Le dossier de mariage doit quant à lui être complété et remis à la mairie 30 jours avant la noce. La publication des bans . Comme pour un mariage entre deux personnes de nationalité. Des ressortissants étrangers peuvent se marier en France. De même, un ressortissant français peut se marier avec un ressortissant étranger. Le mariage civil conclu avec un ressortissant étranger ou entre deux ressortissants étrangers en France est soumis à des conditions et produit des effets particuliers Pour la constitution de leur dossier de mariage, les futurs époux étrangers doivent fournir les mêmes pièces que les personnes de nationalité française. Toutefois, dans la mesure où leur statut personnel est régi par leur loi nationale, ils doivent en outre prouver le contenu de la loi étrangère qui leur est applicable afin que l'officier de l'état civil puisse vérifier leur.

Décorateur Mariages et Fêtes - Aménagement des Lieux de Fêt

  1. Lorsque 2 personnes, dont l'une au moins est française, envisagent de se marier à l'étranger, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir des formalités pour que le mariage soit.
  2. Mais il a dû repartir et je suis allée avec un dossier complet à la préfecture pour une demande de visa familial. Cela a pris huit mois, pour ma part. Avec ce papier, mon mari a pu faire une demande de visa familial au consulat de France en Algérie. Ensuite, il y a eu vérification de l'habitation dans laquelle on est supposés vivre. Il.
  3. Mariage avec un sans papier : la lutte contre les mariages blancs. S'il est légal de se marier avec un étranger en situation irrégulière, se marier avec un sans-papier est un parcours semé d'embûches en raison de la lutte contre les mariages blancs ou de complaisance (mariages conclus dans le seul but d'obtenir une régularisation)
  4. Les documents et papiers à fournir pour un mariage, les pièces à fournir pour un dossier de mariage, certificat de contrat de mariage, mariage en etant étranger, mariage si divorcé et remariage, mariage après un divorce, pièces à fournir pour se marier, dossier de mariage..
  5. Régularisation des sans-papiers : pour les travailleurs étrangers. Il est possible d'obtenir la régularisation de sa situation lorsqu'on est un travailleur étranger en situation irrégulière. Il est alors question de régularisation des sans-papiers par le travail. Pour en savoir plus, lire la fiche « Régularisation par le travail »
  6. Bonjour, Le mariage avec un ressortissant français ouvre la voie à un titre de séjour de plein droit contrairement au PACS qui ne constitue qu'un élément d'appréciation des liens personnels en France pour l'étranger. Une fois pacsés vous pourrez donc déposer une demande de titre de séjour vie privée et familiale. L'attestation de PACS sera un élément important à analyser.
  7. Justificatif de mariage : copie intégrale de l'acte de mariage (en cas de mariage célébré à l'étranger, transcription du mariage sur les registres de l'état civil français). Nationalité française du conjoint : carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois
Come fly with us : un plan de table sur le thème du voyage

Mariage en France service-public

  1. Le mariage avec un sans-papiers et de façon plus générale, le mariage avec un étranger en situation irrégulière n'est pas interdit en France conformément à l'article 12 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, mais il faut toutefois que plusieurs conditions soient réunies. L'article 12 de la CEDH : liberté du mariage. Cet article de la Convention Européenne des.
  2. Comme pour les conjoints entrés en France par regroupement familial, la rupture de la vie commune entre un étranger et son conjoint français peut entraîner le refus de renouvellement de la carte de séjour « vie privée et familiale » SAUF si cette rupture est justifiée par des violences conjugales subies par le conjoint étranger ou si des enfants sont nés depuis le mariage MAIS le.
  3. Si vous êtes belge et que vous souhaitez vous marier à l'étranger, c'est le droit belge qui sera d'application, en ce qui vous concerne, pour les aspects de fond relatifs au mariage. Pour l'essentiel, cela signifie que vous devez avoir au moins dix-huit ans, n'être pas ou plus marié et consentir au mariage. Le droit de l'Etat dont votre futur conjoint est ressortissant sera d'application.

Mariage Avec Un Sans Papier : 5 choses à savoir absolument

}, Le mariage et la loi. Depuis le 17 mai 2013, toutes personnes majeures de sexe opposé ou de même sexe peuvent s'unir devant Monsieur le Maire. Ils reçoivent également, après la cérémonie, un livret de famille.. Il existe une liste d' interdiction et d' exception liée au mariage : Le mineur peut se marier avec l'autorisation de son représentant légal et pour des motifs importants Mon Instagram: @lange_blanc_2 Mon Twitter: @lange_blanc_2 Mon Facebook: L'Ange Blanc L'officiel Témoignages: je vous conseille le site: mariage.net (tapez mariage avec un étranger/mariage mixte.

Mariage avec un conjoint étranger : les démarches à suivr

Si les conditions requises pour l'obtention de la carte de résident ne sont pas remplies en terme de durée du mariage, le conjoint étranger d'un citoyen français bénéficie de plein droit d'une carte de séjour temporaire, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint n'ait pas perdu la nationalité française et lorsque le mariage a. Projet de mariage ou de cohabitation légale. Un avocat spécialisé en « mariage étranger » peut vous aider pour tout projet, refus ou annulation.. S'adresser à une commune ou une ambassade pour parler d'un projet de mariage ou de cohabitation légale est une démarche qui peut s'avérer difficile lorsqu'une question d'immigration ou de droit de séjour y est liée (visa. MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES CAMEROUNAISES 1 - Demande de certificat de capacité à mariage. En vertu à l'article 172-2 du code civil, les ressortissants français désireux de se marier à l'étranger auprès de la mairie locale doivent au préalable solliciter des autorités consulaires françaises la délivrance d'un certificat de capacité à mariage, afin que leur acte de.

Enquête. Le nombre de mariages blancs et gris explose dans notre pays. Certains étrangers en situation irrégulière se révèlent prêts à tout pour obtenir la nationalité française ou un. Bonjour,je voudrais savoir quel papiers me faut_il pour faire un contrat de mariage en tunisie avec un tunisien sans papiers et moi ayant la carte nationalité française Interdire les mariages aux Sans-papiers pour lutter contre les mariages fictifs. De facto, ce sont tous les sans-papiers qui seront pénalisés par la révision. Ainsi la communauté des sans-papiers, estimée en 2005 à quelque 100'000 individus dont certains vivent en Suisse depuis plusieurs années, subit avec cette interdiction générale de mariage une discrimination supplémentaire. L.

Les prénoms des mariés - Décoration de mariage Love Story

Rappelons que le mariage blanc est un accord entre un homme et une femme pour des raisons d'intérêts personnels, ils divorceront par la suite une fois atteint leurs objectifs, et que le mariage gris correspond à un homme ou une femme faisant croire à son amour sincère à son futur conjoint, mais que cette personne une fois l'objectif de permis de séjour et papiers français atteint. Le mariage avec un conjoint français n'emporte pas automatiquement l'acquisition de la nationalité française par l'époux étranger. Les conditions et les formalités applicables pour acquérir la nationalité française par mariage.. Pour une demande de visa en vue d'un mariage ou de cohabitation légale en Belgique avec un(e) citoyen(ne) belge ou avec un(e)étranger(e) qui réside légalement en Belgique, la personne qui demande le visa doit se présenter personnellement à l'ambassade ou au consulat compétent pour son lieu de résidence avec, notamment, les documents suivants Selon la loi suisse, vous pouvez contracter mariage si vous êtes majeur - c'est-à-dire à partir de l'âge de 18 ans révolus - ou, pour les personnes mises sous tutelle, avec l'accord du tuteur (art. 94 CSS). Aucun empêchement légal ne doit s'opposer au mariage (p. ex. un mariage existant). En Suisse, le mariage doit être contracté par-devant un officier de l'Office de l. Bonjour, Je suis étranger en situation irrégulière, je vis en couple depuis avril 2016 avec une française et on s'est marié le 02 décembre 2016 et comme j'avais des preuves de vie commune de plus de 06mois de vie commune. J'avais déposé le 19 janvier mon dossier de regularisation à la préfecture de Montargis. Et aujourd'hui j'ai reçu un msg comme ci mon titre de séjour est.

Mariage avec un étranger : conditions et effets - Oorek

Quels papiers faut-il pour pouvoir se marier civilement ? Pour pouvoir réserver une date pour son Mariage à la mairie, vous devrez dans un premier temps aller à votre mairie retirer un dossier. Une fois rempli vous devrez le ramener avec un certain nombre de photocopies de papiers en tout genre. Petit point sur ce qu'il vous faudra préparer PACS et compagnon étranger sans papier. Question détaillée. Question posée le 17/06/2011 par Anonyme Mon compagnon est étranger, il n'a pas de titre de séjour. Pouvons-nous nous pacser ? Signaler cette question . 1 réponse d'expert. Réponse envoyée le 17/06/2011 par procédurière Lors de l'enregistrement du PACS au greffe du tribunal d'instance, le greffier ne demande pas la. Aussi, pour que le conjoint étranger continue de résider en France, il ne faut pas que la séparation soit effective avant au moins 4 ans, sauf exceptions. Lorsqu'un conjoint étranger fait la demande d'une carte de séjour à la suite de son mariage, il ne faut pas que la communauté de vie ait été interrompue depuis le mariage. À noter : pour le texte officiel, se reporter à l'article. Comment régulariser la situation par mariage d'un étranger avec une étrangère. Sujet (Cloturé) initié par Elham, et on c est marié le 28 avril avec l accord du tribunal vu qui son d abord faire les enquêtes et il non délivré un papier pour me marier, j aimerais savoir si je peut déjà déposer mon dossier pour mon titre de séjour ou j attend novembre quand sa va fait 6 mois.

La procédure de mariage avec un sans papier est la même que la procédure normale du mariage en France. Pour pouvoir vous marier, vous devez donc respecter les conditions classiques : être célibataire, être consentent, être majeur Pour en savoir plus, lire la fiche « Mariage avec un sans papier ». Sans papiers : mise en garde à vue pour séjour irrégulier. La garde à vue pour les. Les documents demandés pour donner l'autorisation de dresser l'acte de mariage d'une marocaine avec un étranger musulman sont : Pour le fiancé étranger : -Une attestation de capacité à contracter le mariage, délivrée par l'ambassade ou le consulat qui représente le pays du fiancé étranger certifiée conforme par le Ministère des Affaires Etrangère Pour nombre de ressortissants étrangers qui ont déjà dit « oui » ou qui envisagent de se marier avec un Français ou une Française, il leur faudra faire une demande de visa pour le mariage en France pour s'établir en France. Suivez notre mode d'emploi qui répond à différents cas de figure Mariage pour tous. Le mariage entre personnes de même sexe auprès d'une autorité étrangère n'est possible que dans un nombre réduit de pays. Dans tous les cas, il convient de prendre contact avec l'ambassade ou le consulat de France territorialement compétent, pour tous renseignements utiles. Mise à jour : mars 201 Dans ce court article, vous découvrirez qu'il est tout à fait possible d'organiser un mariage avec un étranger, ainsi que les documents que devra fournir le futur époux non canadien. N'hésitez pas à me contacter au 514-903-5860 si vous avez des questions au sujet du mariage civil avec un ressortissant étranger

Les documents à fournir pour le mariage avec un(e) étranger(e) Pour que la mairie accepte de vous unir avec le ressortissant d'un autre pays, vous devez transmettre plusieurs pièces administratives. Les autorités municipales les examineront pour décider de la faisabilité du mariage. Ces documents comprennent notamment : l'acte de naissance des deux conjoints. Votre demande pour un. Puis-je conclure un PACS avec mon fiancé sans papier ? Oui bien entendu. La conclusion d'un pacte civil de solidarité est ouvert à tout citoyen quelque soit sa situation administrative, qu'il soit muni de papiers ou qu'il en soit dépourvu, tout comme pour le mariage. Cependant, la question du PACS par rapport au mariage se pose Note: si vous adressez un dossier aux services consulaires de l'Ambassade du Canada pour obtenir une Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger ET la légalisation de votre acte de naissance canadien long format, vous devez inclure les deux demandes dans la même enveloppe et effectuer un seul paiement de 100.00$ can pour la totalité du dossier Mariage des sans-papiers Analyse de l'art. 98 al. 4 CC relatif à la condition de la légalité du séjour en Suisse en vue de la célébration du mariage (Lex Brunner) Pertinence pratique. Directement pertinent pour les cantons. Toutes les personnes qui possèdent une autorisation de séjour (de courte ou longue durée) peuvent contracter un mariage en Suisse. Les personnes sans statut.

Constituer le dossier de mariage entre un Français et un

C'est officiel, vous êtes mari et femme. Après le mariage civil, il reste pourtant quelques démarches à effectuer pour clarifier votre situation. Surtout si vous désirez changer de nom de. Hors pour le moment il est sans papier et a peur de ne pas pouvoir ravoir de visa étudiant. je vais vivre avec lui dès Juin et je me demandais si le pacs n'été pas une solution pour ses problème. Pour info il na plus de contact avec le maroc, seul son père vit encore la bas et plusieurs de ses oncles et tantes sont en france. pour ma part je suis consciente que ce n'est pas un engagement. Régularisation par mariage avec étrangère sans papiers. samedi 11 mai 2019 à 05h55 - par perdu Bonjour Je suis ingénieur marocain avec un titre de séjour de 1 an et je viens de me marier avec ma femme marocaine sans papiers. Elle est entrée en France avec un visa courte durée fin 2015 et cela va faire 1 an qu'on habite ensemble. Que devons-nous faire pour régulariser sa situation.

Quels sont les effets du mariage pour un époux étranger ? Faut-il demander une nouvelle pièce d'identité ? A-t-on droit à des jours de congé pour se marier ? Thèmes. Mariage. Se marier - déroulement du mariage civil. Vous trouverez ici des informations sur les démarches à entreprendre pour rendre le mariage possible: conditions à remplir, procédure préliminaire, déroulement du. le mariage est contracté pour éluder les dispositions sur l'admission des étrangers. Déposer une requête. Pour déposer la requête de mariage auprès de l'office de l'état civil, vous devez: remplir le formulaire « Préparation du mariage » ; selon la situation, remettre différents documents (prêtez attention aux informations de l'office de l'état civil), après la remise. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique « Transcription d'un mariage à l'étranger » du site internet du Ministère des affaires étrangères 3) Publication de bans L'ambassade procédera alors à la publication des bans dans ses locaux et, si l'un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile Regularisation d'un sans papier apres un mariage a une francaise : Je suis française et mon mari est sans papiers. Nous sommes mariés depuis 3 mois. Mon mari est entré en France avec un visa Mariage à l'étranger . Si le mariage est célébré à l'étranger, la personne protégée doit s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France dans le pays dans lequel elle souhaite se marier, en respectant les prescriptions énoncées à l'article 63 du code civil

Pour que votre mariage célébré à l'étranger par une autorité locale (autrement dit pas par l'ambassade ou le consulat) soit reconnu en France, vous devez en demander la transcription sur l. Régularisation sans-papier algérien mariage avec conjoint français. Initiateur de la discussion Leila123456; Date de début 3 Août 2012; L. Leila123456. 3 Août 2012 #1 Salam, Parce que lorsqu'on souhaite trouver des retours sur expérience de régularisation, on en trouve pas ou peu, je vais vous décrire la situation de mon mari avec le plus de détails possibles. Mon mari est de. Un mariage à l'étranger s'organise-t-il longtemps à l'avance ? Il faut s'y prendre minimum 4 mois avant la date souhaitée du mariage. Les démarches administratives en vue de légaliser un mariage à l'étranger prennent bien 3 mois. Des documents récents devant être fournis, nous ne pouvons commencer ces démarches avant que. Pour les futurs mariés mineurs : le consentement de leurs pères et mères, une dispense du Procureur de la République, Pour les futurs époux militaires: une autorisation préalable du ministère pour : les militaires épousant un(e) étranger(e), les militaires servant à titre étranger, Un certificat du notaire s'il est fait un contrat de mariage, Si les futurs époux ont légitimer des.

Mariage d'un Français à l'étranger service-public

La gestion des formalités administratives pour le mariage à l'étranger, dans le pays en question mais également pour la France. La présence d'un coordinateur sur place le jour de la célébration. Le planning détaillé des préparatifs, rendez-vous téléphoniques réguliers sur l'avancée de la préparation du mariage, joignables 7/7 jours. Avec Revazion, se marier à l. Pour se marier avec un sans-papiers, il faut obtenir à la fois le droit au mariage puis le droit au séjour pour son conjoint. Le droit au mariage. La commune exige une série de documents: acte de naissance, certificat de résidence, de nationalité, d'origine, de célibat. Tous ces documents doivent être légalisés par les Affaires étrangères et l'ambassade de Belgique du pays d'origine. Deux étrangers peuvent se marier sur le territoire français sous réserve de respecter certaines conditions. Cette possibilité dépend principalement du niveau de leur attache territoriale à la France. De manière générale, le mariage peut avoir lieu en France, dans une commune avec laquelle l. Les mariages entre un Belge et une personne sans-papiers sont globalement en diminution sur la commune. Il y en a eu 59 en 2016 (12% des mariages), 63 en 2013, 108, en 2010, 169 en 2007 et 238 en.

Trouver une carte avec les 10 commandements du mariage

Video: Se marier avec un étranger en France : Quelles sont les

Ce tableau est valable pour la majorité des mariages mixtes, mais certains pays adoptent des procédures sensiblement différentes. Les principaux repères de la procédure sont les suivants : cliquez sur les liens ci-dessous. Écrire au Consulat en 1er (modéle de lettre) La publication L'audition au Consulat La capacité Lettre transcription (modéle de lettre) La transcription La lettre d Nos agents sont formés pour reconnaître les véritables demandes d'immigration. Ils savent comment déceler les faux mariages. Ils disposent de plusieurs moyens pour repérer la fraude relative au mariage, notamment : la vérification des documents; les visites chez les gens; les entrevues avec les répondants et les demandeurs Procédure pour se marier au Vietnam. Dans les 15 jours qui suivent la réception du dossier complet, le ministère de la Justice doit : Interviewer les candidats et noter l'interview sur papier avec les commentaires et la signature de l'intervieweur, Afficher le mariage pendant sept jours ouvrables consécutifs au siège du ministère de la. Pour les personnes divorcées ou veuves : le livret de famille ou à défaut la copie intégrale (ou les extraits avec filiation) soit de l'acte de mariage dissous par divorce, soit de l'acte de naissance du conjoint décédé. Pour les personnes de nationalité étrangère, nées hors de France : un certificat de coutume délivré par les consulats étrangers en France et les pièces d. Mais il y a des conventions qui permettent d'obtenir assez rapidement après le premier titre de séjour ou après ce 'visa long séjour' une carte de dix ans qu'on appelle carte de résidence. Il y a notamment des conventions avec l'Algérie et la Tunisie. Un avocat en droit des étrangers vous donnera des précisions sur ces conventions

Certains codes étrangers peuvent comporter plusieurs régimes légaux ou prévoir que lors de la célébration du mariage, les époux peuvent manifester leur volonté en faveur d'un régime déterminé.Cette option pour un régime matrimonial lors de la célébration du mariage faite par les époux devant un officier de l'état civil étranger représente un choix de loi et de régime. l'original de votre certificat de naissance ou une copie de votre acte de naissance. Si vous êtes dans l'impossibilité de produire ces documents, nous vous invitons à communiquer avec le greffier, qui vous indiquera la marche à suivre. Si l'un de vous est âgé de 16 ou 17 ans, il doit aussi. Obtenir certificat de célibat pour mariage à l'étranger Woodz972. Membre. Membre depuis le 19 Mars 2018 Liancourt, Picardie Je désire me marier à Taiwan avec ma compagne puis elle viendra par la suite s'installer en France avec moi, elle a deja passé un an en France avec un visa étudiant à apprendre la langue et son visa étant terminé elle de retour à Taiwan.. 1/ L'Alliancier vous conseille de vous adresser à une agence spécialisée dans les mariages à l'étranger, avec des wedding planners formés dans ce domaine. Le fait de confier les préparatifs à une personne qui a de l'expérience est pour vous un gage de sérénité. 2/ On vous recommande également de réfléchir au budget du mariage que vous souhaitez et que vous pouvez vous. Bien que le mariage avec une personne de même sexe soit légal au Canada, plusieurs pays ne reconnaissent pas ce type d'union. Les unions civiles entre partenaires de même sexe sont plus souvent reconnues. Pour obtenir des renseignements sur un pays en particulier, consultez les Conseils aux voyageurs et avertissements, communiquez avec l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat d

Se marier avec un sans papier : légalité et régularisation

La constitution du dossier de mariage où l'un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l'acte de naissance suffit lorsqu'il s'agit de marier deux Français Tag Archives: papier pour mariage avec etranger De Base Papier Pour Changement Adresse Carte Grise . N'est-ce pas bon? Ceci Échantillon déclaration 2018 des revenus de 2017 papier, l'accès au pte est temporairement désactivé pour maintenance veuillez nous excuser pour ce désagrement essayez ultérieurement. la référence en assurances véhicules de collection, véhicule accepté. La liste des documents à fournir pour un mariage civil, si l'un des deux époux est étranger, est différente. Les formalités à accomplir sont un peu plus lourdes pour les futurs mariés. Le futur époux de nationalité étrangère devra joindre au dossier les documents suivants : Un acte de naissance traduit datant de moins de six moi Mariage avec un etranger, combien de temps les papiers après le mariage? 22 je voudrais juste savoir combien de temps il faut compter entre le rendez-vous à la préfecture où on donne ses papiers et l'obtention de ceux-ci, pour dire à mon patron. J'aime. 23 mai 2005 à 15h04 . En réponse à fabrice24673461. Je ne sais pas comment ça se passe dans ton cas mais à priori pour avoir un.

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- Preuves du consulat ou de la mission diplomatique attestant de la possibilité de mariage pour les étrangers ; bonjour je suis tunisienne et je vai me marier avec un étranger de l'angleterre je voulais savoir les papiers necessaires l'un des deux et les procedure avec l'ambaçade 1; Pépites . Le Canard enchaîné tire à boulets rouges sur Kaïs Saïed . 07/10/2020 11:24. 52. Le. Tout mariage avec un étranger fait l'objet d'un avis du parquet du procureur du Roi. La décision tarde et ne sera rendue qu'au mois d'août. Le couple est désespéré et craint à tout moment l. Quelques pièces à fournir lors du dépôt de dossier de mariage : 1 pièce d'identité. 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois si le service la délivrant se trouve en France et de moins de 6 mois si ce service se situe à l'étranger. 1 ou 2 justificatifs de domicile ou de résidence Mariage entre partenaires du même sexe - les différentes pratiques nationales. Emma, Belge, s'est mariée en Belgique avec Carine, qui est française. Lorsqu'Emma s'installe en Italie pour y travailler, Carine la suit mais elles ne sont pas considérées comme mariées par les autorités, parce que le mariage homosexuel n'est pas reconnu en. Lorsque le mariage à l'étranger de deux français ou d'un français avec un étranger a été célébré et enregistré par l'officier de l'état civil local, il doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France, à la demande de l'intéressé, pour être opposable en France (article 171-5 du code civil). Vous transmettez alors une copie de ces.

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