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Nouveau code civil guinéenne

Le nouveau Code civil guinéen, adopté la semaine dernière, institue la monogamie comme le régime général du mariage. La polygamie, dont la légalisation dans la première mouture du texte. 1 REPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL - JUSTICE - SOLIDARITE Ministère de la Justice Nouveau Code civil Commission de révision du Code civil, Février 201 Le parlement guinéen a adopté, à la majorité qualifiée des députés présents à la plénière du mardi 03 décembre, le nouveau code de l'enfant auquel d'importantes innovations ont été apportées. En plus de protéger l'enfant contre toutes les formes de violences et abus, entre autres, le nouveau code prévoit la lutte contre le mariage précoce d'enfants par la sanction de. Nouveau code civil : tout sur le divorce, la déchéance et le retrait partiel de l'autorité parentale. Par. Fidel Momou - 31 décembre 2018. 0. 3012. Facebook. Twitter. Pinterest. WhatsApp. Après 34 ans d'utilisation, le code civil révisé a été adopté le samedi 29 décembre, par la majorité des députés présents à l'hémicycle. Guinéenews vous propose un extrait des titres.

Guinée : le nouveau Code civil légalise la polygamie, mais

  1. CODE DE PROCEDURE CIVILE, ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE DECRET D/98/N° 100/PRG/SGG DU 16 JUIN 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu La Loi Fondamentale, Vu La Loi L/95/021/CTRN du 6 juin 1995 portant Organisation de la Justice en République de Guinée modifiée par la Loi L/98/014/AN du 16 juin 1998 ; Vu La Loi L/98/013/AN du 16.
  2. [CODE CIVIL] Le Code civil français 2020 complet et à jour peut être téléchargé ici gratuitement et consulté sous la forme d'un fichier PDF via le lien ci-dessus. Le Code civil est un code juridique regroupant les règles du droit..
  3. Guinée: le parlement adopte un nouveau code civil autorisant la polygamie (explications de Me Cheick Sacko) 0. By Guinee Monde on 30 décembre 2018 A la une, Actualité, Société. Les députés présents à l'assemblée ont en majorité adopté le nouveau code civil ce samedi,29 décembre 2018. Ce nouveau autotise désormais la polygamie en république de Guinée. Ci-dessous guineemonde.
  4. Deux ans après son arrivée sur la table de l'Assemblée nationale, le nouveau Code de l'enfant a été adopté hier, mardi 03 décembre 2019, par les députés guinéens. Ce texte, qui est un amendement de l'ancien Code, vise à mieux protéger l'enfant guinéen par la transposition en droit interne des textes internationaux. Il apporte aussi des corrections sur les contradictions.
  5. Guinée: Nouveau Code civil (projet) Published: 1/Feb/2016 Source: Ministère de la Justice de la République de Guinée. Tel qu'adopté par la Commission de révision du Code civil, Février 2016. Nationalité. Les articles 50 à 53 du Code civil relatifs à l'acquisition de la nationalité par le mariage ont été abrogés et remplacés par les articles 69 à 73 du projet. L'article 69.

En Guinée, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 9 mai, un nouveau code civil avec une particularité, le texte introduit un article sur la monogamie. En décembre dernier, les députés avaient à la majorité adopté un texte contraire, qui introduisait la polygamie. C'est donc un changement, mais beaucoup reste encore à faire pour. En Guinée, avec le nouveau code civil, la monogamie devient la règle. Sauf si le couple se prononce au moment de la célébration du mariage en faveur de la polygamie. En d'autres termes, le mari doit avoir l'accord de sa première épouse pour prendre d'autres femmes. La nouvelle loi limite le nombre de femmes à quatre. Et le mari doit se déterminer au moment du mariage. Sans quoi. secteurs mixte et privé en République de Guinée. Est considéré comme travailleur salarié au sens de la présente loi, quels que soient son sexe, sa religion, sa nationalité, son origine, toute personne qui sest engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l¶autorité dune personne physique ou morale, publique ou privée, laïque ou.

Nouveau code civil en Guinée : la polygamie est désormais interdite, sauf si Parmi les 71 députés présents (sur 113 inscrits), il n'y a que deux qui ont voté contre ce nouveau code civil : Cheick Touré, député de l'UFR à Kaloum et Aboubacar Soumah, député uninominal de Dixinn, transfuge de l'UFDG La Guinée a un nouveau code civil. Ce document de 1635 articles a été adopté ce 29 décembre 2018, par la majorité des députés à l'Assemblée nationale. Parmi les nouveautés, la légalisation de la polygamie limitée à quatre (4) femmes. Une disposition qui n'est pas du goût des femmes parlementaires. Par Alpha Debeya Diallo. En cours d'élaboration depuis l'an 2000, c'est. Après l'adoption du nouveau code civil guinéen à l'assemblée nationale par la majorité des députés présents, qui légalise maintenant la polygamie qui était jusque-là interdite. Des voix se lèvent pour montrer d'une part une satisfaction et de l'autre part une inquiétude. Interrogée par notre rédaction, Mme Souaré Fatou Hann présidente de WAFRICA et activiste pour La Guinée agitée par un nouveau Code civil qui veut légaliser la polygamie. Des associations féministes ont adressé une lettre ouverte au président Alpha Condé, rappelant que les articles. Article 17 : - Le procès-verbal d'exécution sera, sous peine d'une amende civile de 2.000 à 10.000 francs guinéens, dressé sur-le-champ par le Greffier. Il sera signé par le Président des Assises ou son remplaçant, le représentant du Ministère public et le Greffier. Immédiatement après l'exécution, copie de ce procès-verbal sera, sous la même peine, affichée à la porte de l.

Dans un souci de cohérence, le législateur guinéen, via un nouveau Code civil, a modifié l'ancien régime sur la perte de la nationalité guinéenne en cas d'acquisition d'une autre afin de mieux l'adapter à la réalité pratique qui a toujours prévalu. En effet, désormais, l'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère par un citoyen guinéen majeur ne peut avoir. Le nouveau code civil a été adopté à la majorité des députés présents, ce samedi 29 décembre. Désormais, la polygamie est autorisée en république de Guinée Nouveau code civil en Guinée : la polygamie est désormais interdite Parmi les 71 députés présents (sur 113 inscrits), il n'y a que deux qui ont voté contre ce nouveau code civil : Cheick Touré, député de l'UFR à Kaloum et Aboubacar Soumah, député uninominal de Dixinn, transfuge de l'UFDG Code civil. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution *nouvel intitulé résultant de la loi de 1985*. (abrogé) Deuxième partie : De la communauté conventionnelle. (Articles 1497 à 1526) Article 1497 ; Section 1 : De la communauté de meubles.

Crimes en Guinée: Fatou Bensouda interpellée à nouveau Lundi, 05/10/20 Non-exécution des mandats d'arrêt contre Fabou et Cie: le Procureur Ndiaye précis Le nouveau code civil guinéen, qui légalise la polygamie, suscite une vive polémique. Il autorise les hommes à épouser jusqu'à quatre femmes et leur confère le droit d'être les seuls à. Le nouveau code civil révisé dans son article 281 relatif à l'option des époux entre monogamie et la polygamie indique que le mariage est soumis au régime de la monogamie pour tous les citoyens guinéens

La Guinée modifie sa loi sur le mariage - BBC News Afriqu

  1. ations faites à l'égard des femmes, selon la directrice exécutive de l'ONG Wafrica et membre du Collectif des ONG pour des textes respectueux des droits Humain
  2. aire parle des dispositions générales, de l'article 1 à 210. Le titre II, quant à lui, évoque de la condition juridique de l'enfance, de l'article 211 à 333
  3. La fin de l'année 2018 en Guinée a été marquée par la révision du code civil guinéen à l'hémicycle par les différents députés. Au-cours de cette ratification, la validation de la polygamie est l'une des lois votée par les représentants du peuple, une loi qui a suscité plus de polémique sur les réseaux sociaux. Présente
  4. Le nouveau Code civil guinéen, adopté la semaine dernière, institue la monogamie comme le régime général du mariage. La polygamie, dont la légalisation dans la première mouture du texte avait fait..
  5. orité acquiert la nationalité guinéenne si son père est guinéen. Article 47 L'enfant qui a fait l'objet d'une légitimation adoptive conformément aux dispositions du présent Code, acquiert la nationalité guinéenne si son père adoptif est guinéen. Article 4

Nouveau code-civil-de-la-republique-de-guinee-fevrier-201

En Guinée, les déclarations de naissance, conformément à l'article 192 du Code civil, sont faites dans les 15 jours suivant l'accouchement ou, si celui-ci s'est produit hors du périmètre communal ou à l'étranger, dans un délai de 30 jours (AIMF déc. 2003, 18). Cependant, dans son article 193, le Code civil guinéen prévoit que [l]orsqu'une naissance n'aura pas été déclarée dans. Francetvinfo - Le nouveau code civil guinéen qui légalise la polygamie suscite une vive polémique. Il autorise les hommes à épouser jusqu'à quatre femmes et leur confère le droit d'être les seuls à choisir entre la polygamie et la monogamie. Des Guinéennes dénoncent un recul sans précédent. Elles se sont confiées à franceinfo Afrique. Nanfadima Magassouba est l'une des 26. Fondé en 2010, Mediaguinee.com est site guinéen d'informations générales qui a pour but d'informer. Notre expérience dans la presse a fait que nous avons ressenti le besoin de créer un organe indépendant qui nous permet non seulement de nous assurer une certaine autonomie par rapport aux groupes de pression et surtout d'assurer une continuité du flux d'informations dans un.

Guinée: le nouveau Code civil introduit un article sur la

  1. Code de la protection et de la mise en valeur de l'environnement Art.4.- L'environnement guinéen constitue un patrimoine naturel, partie intégrante du patrimoine universel. Sa conservation, le maintien des ressources qu'il offre à la vie de l'homme, la prévention ou la limitation des activités susceptibles de dégrader ou de porter atteinte à la santé des personnes et à.
  2. Article 281 nouveau : Le mariage est soumis au régime de la monogamie pour tous les citoyens guinéens. Toutefois, le futur mari peut, au moment de la célébration du mariage, en présence de sa future épouse et avec l'accord explicite de celle-ci, déclarer qu'il opte pour la polygamie limitée à deux (2), trois (3) ou quatre (4) femmes au maximum
  3. À l'adoption du nouveau Code civil, la loi a autorisé la polygamie sous une autre forme donnant un statut juridique aux secondes femmes. Les secondes femmes d'un même homme ont le droit d'avoir un statut juridique au même titre que la première. Par contre, avant 2019, cela n'était pas possible
  4. Politique, Guinée: un nouveau code pénal voté par les députés Abonnez-vous à la chaine: http://bit.ly/1ngI1CQ Like notre page Facebook: https://www.facebook...
  5. Le nouveau Code civil guinéen, adopté jeudi dernier prévoit certes que « le nouveau mariage est soumis au régime de la monogamie pour tous les citoyens guinéens », mais le texte ajoute immédiatement « toutefois, le mari peut, au moment de la célébration, en présence de sa future épouse, et avec l'accord explicite de celle-ci, [
  6. En Guinée, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 9 mai, un nouveau code civil avec une particularité, le texte introduit un article sur la monogamie. En décembre dernier, les députés avaient à la majorité adopté un texte contraire, qui introduisait la polygamie. C'est donc un changement, mai
  7. Guinée : Le nouveau code civil autorise la polygamie. 30/12/2018 30/12/2018 224infos 1071 vues Société & People. C'est officielle, l a polygamie est désormais autorisée en Guinée après un vote à l'hémicycle. Les députés guinéens ont adopté samedi à la majorité le code civil. Désormais, le Guinéen a à choisir entre la polygamie et la monogamie. Un acte que s'est réjoui le.

Code civil guinéen: des avancées pour les femmes mais la

Le président guinéen Alpha Condé a promulgué jeudi 27 juillet le nouveau code électoral, fruit de l'accord politique signé entre mouvance et opposition le 12 octobre 2016 Le Nouveau Code Électoral promulgué le 27 juillet 2017 Posted on septembre 26, 2017 DÉCRET D/2017/193/PRG/SGG PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE L/2017/039/AN DU 24 FÉVRIER 2017 - CODE ÉLECTORAL RÉVISÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Création du nouveau Code civil et insertion du livre 8 'La preuve' dans ce Code Le jeudi 4 avril 2019, le projet de loi portant création d'un nouveau Code civil a été adopté en séance plénière. Le nouveau Code civil se composera des neuf livres suivants République de Guinée : Nouvelle détention arbitraire de M. Oumar Sylla. 02/10/2020. Appel urgent. Défenseurs des droits humains. Guinée-Conakry ; Nouvelles informations GIN 002 / 0420 / OBS 039.3 Détention arbitraire République de Guinée 1er octobre 2020. L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, un partenariat de la FIDH et de l'Organisation. Le référendum constitutionnel guinéen de 2020 a lieu le 22 mars 2020 en Guinée afin que la population se prononce sur l'adoption d'une nouvelle constitution proposée par le président Alpha Condé. Le référendum est un projet de longue date du président Condé. En remettant à zéro les limites du nombre de mandats présidentiel, cette nouvelle constitution lui permettrait en effet de. Ce Code caractérise l'environnement guinéen comme étant un patrimoine national, une partie intégrante du patrimoine universel et les questions liées à sa conservation, au maintien des ressources qu'il offre à l'Homme et à la prévention de sa dégradation sont d'intérêt général. Il contient les principes juridiques fondamentaux devant être respectés en vue de garantir la. Parmi les 71 députés présents (sur 113 inscrits), il n'y a que deux qui ont voté contre ce nouveau code civil : Cheick Touré, député de l'UFR à Kaloum et Aboubacar Soumah, député.

Voici une sélection de l'ensemble des codes juridiques de la Rep. de Guinée que nous mettons à votre disposition pour vous permettre d'avoir un accès libre au savoir. Vous pourrez les consulter en ligne et les télécharger pour ceux qui se connecte avec un ordinateur, et pour ceux qui aimerais les consulter ultérieurement sans avoir La Guinée adopte un nouveau code de l'aviation civile 7 novembre 2013 Actualités Dix-huit ans après l'adoption du code de l'aviation civile en 1995, la Guinée se dote d'un nouveau code régissant l'administration de l'aviation civile conformément aux normes internationales, afin de régulariser l'aviation civile et garantir la sûreté dans le secteur En Guinée, avec le nouveau code civil, la monogamie devient la règle. Sauf si le couple se prononce au moment de la célébration du mariage en faveur de la polygamie. En d'autres termes, le mari doit avoir l'accord de sa première épouse pour prendre d'autres femmes. La nouvelle loi limite le nombre de femmes à quatre. Et le mari doit se déterminer au moment du mariage. Sans quoi. Le nouveau Code civil guinéen, adopté la semaine dernière, institue la monogamie comme le régime général du mariage. La polygamie, dont la légalisation dans la première mouture du texte avait fait débat, reste possible, mais à la condition que la première épouse donne son accord lors de la célébration du mariage à la mairie. Alpha Condé en avait fait un casus belli. Au.

Parlement : voici ce que prévoit le nouveau code de l

Nouveau code civil : tout sur le divorce, la déchéance et

  1. istes ont adressé une lettre ouverte au président Alpha Condé, rappelant que les articles concernés sont en contradiction avec la Constitution
  2. En Guinée, le nouveau code de l'environnement adopté. Il prévoit des sanctions pénales à l'encontre des auteurs de nuisances sonores - dont des peines allant jusqu'à un an de prison. Mais dans les quartiers de Conakry, la capitale, ces nouvelles mesures peinent à stopper les pollutions sonores, selon notre correspondant sur place, Zakaria Camar
  3. Le Code des investissements est à la fois attrayant et sécurisant. Il postule à l'amélioration de la compétitivité de l'économie guinéenne par l'assouplissement de la procédure pour le bénéfice des avantages fiscaux et douaniers institués par la Loi de finances 2014. 1. L'objectif général du Code des Investissement
  4. ière et pétrolière, etc

Le président guinéen, Alpha Condé, sera candidat à un troisième mandat lors du scrutin prévu le 18 octobre, a annoncé lundi 31 août son parti, alors que la perspective d'une nouvelle. Dix-huit ans après l'adoption du code de l'aviation civile en 1995, la Guinée se dote d'un nouveau code régissant l'administration de l'aviation civile conformément aux normes internationales, afin de régulariser l'aviation civile et garantir la sûreté dans le secteur Chères Concitoyennes et Concitoyens, Nous vous informons que votre ambassade a entrepris des démarches au niveau nationale afin de pouvoir vous délivrer directement des passeports à son niveau. Nous ne manquerons pas de vous informer dès validation des autorités nationales. En attendant, nous vous remercions de votre patience et savons compter sur votre compréhension. Ambassad Code civil Dernière modification: 2020-09-01 Edition : 2020-09-26 Production de droit .org. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 2870 articles avec 1290 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance Permet de. Guinée: un nouveau code autorisant la polygamie adopté 2 années ago letemoin . C'est un projet de loi qui date de 2000. Ce code civil révisé a été adopté hier samedi 29 décembre 2018 à l'Assemblée nationale. Il y a eu 37 voix contre 26, ce qui a favorisé l'adoption de ce code civil conformément à la loi N°004/APN/83, du 16 février 1983. Le code en question comprenait 1.

Guinée, ADOPTION D'UN NOUVEAU CODE CIVIL. AFRICA24. Suivre. l'année dernière | 14 vues. Société, La monogamie primera désormais sur la polygamie La première chaîne mondiale d'information pour l'Afrique. Les infos d'Afrique pour le monde, les infos du monde pour l'Afrique. Plus sur. Guinée. Signaler. Vidéos à découvrir . À suivre. 5:17 {ACTU} - Actualité De La Chaîne #1. Geeky. Investir en Guinée; Business & code du travail; Mines & agriculture; Industrie & commerce; Pêche & aquaculture; e-Kaidi. Créer mon compte ; Me connecter à mon espace; Comment faire mes démarches; Visa; Liens utiles; Vol Paris-Conakry; 16/07/2020 . Communiqué : Réouverture du Consulat au public . 12/05/2020 . Communiqué : Reprise Vol Paris-Conakry . 11/01/2019 . Comment faire mes. Loi n° L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014 portant Code du travail de la République de Guinée pdf - 22.3 MB Tags: discrimination, politique sanitaire, VIH/SIDA Régions et pays couverts: Afrique, Guiné Adoption du nouveau Code Civil : ce qu'en pensent certains citoyens de Conakry. Le nouveau Code Civil guinéen a été adopté le samedi, 29 décembre 2018, à l'Assemblée Nationale par les députés. Ce Lire la suite Actualités. Le président de l'Assemblée nationale de Guinée à Abidjan. Le président de l'Assemblée nationale de Guinée, M. Claude Kory Kondiano, est. Le Parlement guinéen, de dominance RPG, en manque d'inspiration et d'occupation, a décidé de voter à tout prix le nouveau code civil avant la fin de l'année 2018. Ce fut fait le 29 décembre 2018. Ce code civil, contrairement à ce que certains affirment sur les réseaux sociaux, comble certaines lacunes et corrige la bêtise que les démagogues et hypocrites du PDG ont copié des lois.

Guinée : le nouveau Code civil légalise la polygamie, maisMœurs : vers la légalisation de la polygamie en Guinée

Guinée. Le nouveau Code pénal supprime la peine capitale, mais ne remédie pas à l'impunité et maintient des dispositions répressives 5 juillet 2016, 10:11 UTC. Le vote de l'Assemblée nationale guinéenne en faveur d'un nouveau Code pénal abolissant la peine de mort est une avancée importante pour les droits humains dans le pays. Toutefois, le Code contient des dispositions renforçant. Nouveau code civil en Guinée : la polygamie est désormais interdite Rédigé le Lundi 13 Mai 2019 à 16:44 | Lu 36 fois | 0 commentaire(s) Parmi les 71 députés présents (sur 113 inscrits), il n'y a que deux qui ont voté contre ce nouveau code civil : Cheick Touré, député de l'UFR à Kaloum et Aboubacar Soumah, député uninominal de Dixinn, transfuge de l'UFDG. Et les 69 autres. Le nouveau code civil guinéen, qui a été voté le 29 décembre 2018, comporte des progrès mais autorise la polygamie pour les mariages civils alors qu'elle était pourtant interdite ! Jusqu'à présent, en Guinée, la polygamie était interdite pour les mariages.. La version 2020 du Code de procédure civile (CPC) à jour est disponible ici sous la forme d'un fichier PDF à télécharger gratuitement. Ce fichier contient tous les articles du livres I au livre VI et comprend également les annexes du Code. Il s'agit d'une version du code à jour au 1er janvier 2020, avec la prise en compte de l'ensemble des lois et des décrets parus au cours de l'année. Se conformant aux exigences de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), l'AGAC a élaboré sa législation aéronautique de base (Code de l'Aviation Civile) et les règlements aéronautiques qui habilitent la conduite et la surveillance des activités de l'aviation civile en Guinée

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Code de procédure civile Dernière modification: 2020-10-01 Edition : 2020-10-02 Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 2028 articles avec 1136 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance. Les noms d'oiseaux ont fusé à la sortie du Palais du peuple à Conakry, en Guinée, samedi 29 décembre 2018. Nanfadima Magassouba, députée et présidente du Forum des femmes parlementaires de Guinée, a claqué la porte du Parlement avec les 25 autres élues en colère : « Un coq pour dix poules, non merci ! » Un cri du cœur surgi après l'adoption d'un nouveau Code civil qui. Le droit guinéen est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont la Guinée est membre : la CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest l'OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires l'OAPI : Organisation Africaine.

Guinée: le parlement adopte un nouveau code civil

Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 05 juin 2006, 37... prescrites par la Loi. AU FOND PREMIER MOYEN DE CASSATION, TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 601 DU CODE DE...ARRET N° 37 / Du 5/6/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR Ac C Ae CONTRE MONSIEUR Aa Ad A OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE. Dans cet objectif, le gouvernement guinéen vient de publier le nouveau Code guinéen des mines. S'il faut se réjouir de cet instrument juridique majeur, pour une activité fondamentale de l'économie nationale, comme l'exploitation des mines, il est permis de regretter l'absence de projet similaire pour le droit civil. 2. Pourtant, il est nécessaire de réformer le Code civil. En Guinée, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 9 mai, un nouveau code civil avec une particularité, le texte introduit un article sur la monogamie. En décembre dernier, les députés. Réunis au sein du collectif des organisations de la société civile. Ils étaient des centaines à ralliés ce lundi 05 juin 2017 l'esplanade du palais du peuple, siège de l'Assemblée Nationale, pour demandé l'adoption d'un nouveau code civil, à cause selon eux du caractère ambiguë de l'actuel texte de lois. Vêtus en T-shirt blanche su Parmi les 71 députés présents (sur 113 inscrits), il n'y a que deux qui ont voté contre ce nouveau code civil : Cheick Touré, député de l'UFR à Kaloum et Aboubacar Soumah, député uninominal de Dixinn, transfuge de l'UFDG. Et les 69 autres ont soutenu la demande expresse du président Alpha Condé, en votant pour [

Voici l'article 281 nouveau du Code Civil en Guinée Conakry « Le mariage est soumis au régime de la monogamie pour tous les citoyens guinéens. Toutefois, le futur mari peut, au moment de la célébration du mariage, en présence de sa future épouse et avec l'accord explicite de celle-ci, déclarer qu'il opte pour la polygamie [ Sénégal, Annonce d'un nouveau code de la publicité pour les médias ; Maroc, Covid-19 : Renforcement des mesures de restrictions à Tanger ; Mali, Appel au calme après de nouvelles violences à Bamako ; Afrique,Sahel : Début le 15 juillet des opérations de la force Takuba ; Rwanda, Relance du débat sur l'enquête contre l'opposante V. Ingabire ; RD Congo, Appel au consensus national.

Video: Guinée : le Parlement adopte le nouveau de Code de l

Guinée: Nouveau Code civil (projet) : Citizenship Rights

Guinée Code des activités économiques 6 Section 4 - è à ' x ' é é Art.40.- L'exercice d'une activité économique est régi par les dispositions du présent Code et, à titre supplétif, par celles du Code civil. (34) Art.4 Des larmes, de l'or et du sang en Papouasie-Nouvelle-Guinée Par Mathilde Bienvenu — 16 juillet 2019 à 19:07 Dans la province d' Hela en Papouasie-Nouvelle-Guinée, après le massacre Guinée (Conakry) - Le président guinéen Alpha Condé refuse de promulguer le texte de loi légalisant la polygamie. « Si vous modifiez je ne signerais pas ! », avait prévenu Alpha Condé en mai dernier alors que naissaient les prémices d'une volonté de modification du code civil sur les régimes matrimoniaux

Guinée - Le nouveau Code civil introduit un article sur la

La Guinée modifie sa loi sur le mariage - BBC News AfriqueBerna Nséfumu Eyi (Equato-guinéenne) | IPPDAKAR | Ecole dHadiya (Mauritanien) | IPPDAKAR | Ecole d'Architecture etAboubacar BINI (Ivoirien) | IPPDAKAR | Ecole dMediaguinee
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